1. Éditeur du site

Le site depannflash.fr (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial DepannFlash, est édité par :

Dénomination sociale : CHARLOT ET FILS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 83 Rue de Paris, 93230 Romainville
Immatriculation : RCS 943 822 999 R.C.S. Bobigny
Numéro d'identification européen (EUID) : FR9301.943822999
Directeur de la publication : le représentant légal de CHARLOT ET FILS (Président)
Contact : Volets roulants : 01 85 09 52 05 — Électricité : 01 85 09 51 91
Activité : Travaux de rénovation intérieure, peinture, plomberie et serrurerie, électricité et volet roulant.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par une infrastructure d'hébergement cloud sécurisée. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande auprès de l'éditeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, photographies, structure, charte graphique) est la propriété exclusive de CHARLOT ET FILS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

CHARLOT ET FILS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Les délais d'intervention annoncés (notamment « 30 minutes ») sont des délais moyens constatés, susceptibles de varier selon les conditions de circulation et la disponibilité des équipes.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. À défaut de résolution amiable directe, le client consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, dont les coordonnées sont communiquées sur tout devis et toute facture, ou déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions légales